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REBUT DES EMBALLAGES
Comment éliminer correctement les emballages de bougies et de parfums Fornasetti dans le respect des directives européennes
Expéditions
***Nous vous informons qu'en raison de la forte demande, les livraisons peuvent subir des retards et des ralentissements. Merci pour votre patience.***
Nous expédions vers 95 pays et proposons différentes options d'expédition pour répondre au mieux à vos besoins.
Pour vous garantir une expérience d'achat facile et agréable, pour certains pays nous avons déjà inclus les frais de douane dans le prix final. Pas de frais supplémentaires inattendus à la livraison, juste le plaisir et la commodité de tout recevoir à la maison !
Cliquez ici pour lire la politique de retour.
1. Modes et frais d'expédition
Les frais d'expédition varient en fonction du type d'expédition, de la destination et du produit (voir les tableaux ci-dessous). Les frais d'expédition seront calculés automatiquement au moment du paiement.
Nous nous efforçons d'expédier toutes les commandes dans les 24 heures (les commandes acceptées avant 14 heures CET seront expédiées le jour même). Les délais d'expédition estimés ne sont donnés qu'à titre indicatif et, à compter de la date d'expédition, nous ne sommes pas responsables des retards causés par les procédures d'autorisation des cartes de crédit.
Pour certains produits, nous proposons le service d'expédition « Gants blancs », qui comprend la livraison directe à l'étage, l'assemblage et l'élimination des emballages. Pour plus d'informations, vous trouverez tous les détails nécessaires ci-dessous.
Pour les commandes volumineuses, nous appliquons un barème spécifique qui diffère des tableaux ci-dessous.
Les options d'expédition disponibles sont énumérées ci-dessous.
SERVICES INCLUS | STANDARD | EXPRESS | GANTS BLANCS |
---|---|---|---|
Livraison pas-de-porte (trottoir) | x | x | x |
Livraison à l'étage | x | ||
Livraison sur rendez-vous | x | ||
Ouverture et assemblage | x | ||
Élimination des emballages | x |
Livraison Standard | ||
---|---|---|
DESTINATION | COÛT | DÉLAIS |
Italie | € 9,90 | 3 jours ouvrables |
Royaume-Uni | GBP 15,00 | 5 jours ouvrables |
Espagne, Allemagne, Pays-Bas, France, Autriche, Belgique | € 15,00 | 3-4 jours ouvrables |
République tchèque, Croatie, Slovénie, Pologne, Irlande, Slovaquie, Suède, Danemark, Grèce, Finlande, Portugal, Roumanie, Hongrie, Lituanie, Estonie, Lettonie, Bulgarie |
€ 19,90 | 3-6 jours ouvrables |
USA | USD 19,90 | 4-6 jours ouvrables |
Israël, Arabie Saoudite | € 25,00 | 6 jours ouvrables |
Taïwan | USD 24,90 | 6-7 jours ouvrables |
Mexique, Inde | USD 25,00 | 7 jours ouvrables |
Thaïlande | USD 35,00 | 7 jours ouvrables |
Chine | CNY 160,00 | 6-7 jours ouvrables |
Hong Kong | HKD 194,00 | 6-7 jours ouvrables |
Japon | JPY 2.818,00 | 5-6 jours ouvrables |
Corée du Sud | KRW 29.225,00 | 5-6 jours ouvrables |
Singapour | SGD 34,00 | 6-7 jours ouvrables |
Livraison express | ||
---|---|---|
DESTINATION | COÛT | DÉLAIS |
Italie, Saint-Marin | € 15,00 | 2 jours ouvrables |
Royaume-Uni | GBP 25,00 | 3 jours ouvrables |
Espagne, Allemagne, Pays-Bas, France, Autriche, Norvège, Monaco, Belgique, Bulgarie | € 25,00 | 1-2 jours ouvrables |
Luxembourg, République tchèque, Croatie, Slovénie, Pologne, Irlande, Slovaquie, Suède, Danemark, Grèce, Finlande, Portugal, Roumanie, Hongrie, Chypre, Lituanie, Estonie, Lettonie, Malte |
€ 29,90 | 2 jours ouvrables |
USA | USD 39,90 | 3 jours ouvrables |
Turquie | € 29,90 | 2-3 jours ouvrables |
Taïwan | USD 34,90 | 3-4 jours ouvrables |
Inde | USD 39,00 | 3-4 jours ouvrables |
Arabie Saoudite | € 39,00 | 3 jours ouvrables |
Nouvelle-Zélande | USD 39,90 | 4 jours ouvrables |
Israël, Afrique du Sud, Islande, Azerbaïdjan, Koweït, Égypte, Ukraine | € 55,00 | 3-4 jours ouvrables |
Brésil, Argentine, Thaïlande, Mexique | USD 55,00 | 4 jours ouvrables |
Russie | € 55,00 | 6-9 jours ouvrables |
Australie | AUD 60,00 | 2-3 jours ouvrables |
Canada | CAD 38,00 | 2-3 jours ouvrables |
Suisse | CHF 30,00 | 2-3 jours ouvrables |
Chine | CNY 249,00 | 3-4 jours ouvrables |
Hong Kong | HKD 272,00 | 4-5 jours ouvrables |
Japon | JPY 3.950,00 | 3-4 jours ouvrables |
Corée du Sud | KRW 40.965,00 | 4-5 jours ouvrables |
Singapour | SGD 47,00 | 3-4 jours ouvrables |
Émirats Arabes Unis | AED 229,00 | 3-4 jours ouvrables |
Livraison Gants blancs | ||
---|---|---|
DESTINATION | COÛT FOURCHETTE | |
Italie | € 1.000 - € 2.000 | |
Royaume-Uni | GBP 1.305 - GBP 2.610 | |
Suisse | CHF 1.445 - CHF 2.890 | |
Norvège | € 1.500 - € 3.000 | |
Autres Pays Européens | € 1.000 - € 2.000 | |
USA | USD 1.310 - USD 2.185 | |
Canada | CAD 1.790 - CAD 2.990 | |
Australie | AUD 8.320 - AUD 14.140 | |
LATAM | USD 1.310 - USD 2.185 | |
Émirats Arabes Unis | AED 10.025 - AED 15.235 | |
MENA | € 2.500 - € 3.800 | |
Chine | CNY 27.860 - CNY 41.020 | |
Hong Kong | HKD 20.435 - HKD 34.060 | |
Japon | JPY 586.470 - JPY 863.415 | |
Corée du Sud | KRW 5.105.260 - 7.516.070 | |
Singapour | SGD 3.365 - SGD 4.973 | |
APAC | USD 1.640 - USD 3.275 |
2. EXPÉDITIONS PAR CONTRE-REMBOURSEMENT
Le seuil maximum pour le mode de paiement par contre remboursement a été limité pour les expéditions vers les pays suivants.
Limites commande totale:
Contre-remboursement | ||
---|---|---|
Italie | 999.99 € | |
Belgique | 3,000 € | |
Espagne | 1,000 € | |
Japon | 300.000 ¥ | |
Grèce | 499 € | |
Portugal, France | 1,000 € | |
Autriche, Allemagne | 3,500 € | |
Roumanie | 2,000 € | |
Suède | 285 € | |
Danemark | 2,680 € | |
Pologne | 3,200 € | |
Suisse | 3,500 CHF | |
Royaume-Uni | 2,500 GBP |
3. EXPÉDITIONS VERS LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
En raison de la législation douanière, les commandes en provenance de l'étranger peuvent faire l'objet de restrictions.
- • Ces restrictions ne s'appliquent pas aux livraisons à destination de Moscou, de la région de Moscou, de Saint-Pétersbourg, de Kaliningrad, de Kazan, de Krasnodar, de Rostov sur le Don, de Khabarovsk, de Mourmansk, de Samara, de Togliatti et d'autres grandes villes;
- • Pour les villes de Volgograd, Bryansk, Kaluga, Yaroslavl, Stavropol et Sochi, la valeur maximale des produits pouvant être achetés par mois est de 1 000 €;
- • Pour certaines villes plus petites, la limite est de 200 €.
Pour vérifier que votre ville n'est pas soumise à des restrictions, veuillez contacter notre service client.
4. SAINT-MARIN ET CITÉ DU VATICAN
Les options d'expédition disponibles sont les mêmes qu'en Italie.
5. RESTRICTIONS D'EXPÉDITION
En raison de la situation actuelle, les expéditions vers les destinations suivantes sont temporairement suspendues jusqu’à nouvel ordre :
- • Ukraine
- • Russie
- • Biélorussie
- • Israël
- • Pour toutes les commandes il est nécessaire de signer le reçu;
- • Nous ne sommes pas en mesure de rediriger les commandes vers une autre adresse après l'expédition. Par conséquent, veillez à fournir une adresse à laquelle vous pouvez être joint au moment de la livraison, conformément au délai de livraison spécifié ;
- • Le transporteur n'envoie pas aux boîtes postales et n'utilise pas la poste restante;
- •Si le coursier ne trouve personne à l'adresse indiquée, il essaiera de livrer le colis trois fois de plus, en laissant à chaque fois une feuille avec des instructions.
- • un montant calculé sur la base de 25,00 $US par kg ou 11,34 $US par livre pour les expéditions par voie aérienne ou par d'autres moyens de transport non routiers ; ou
- • un montant calculé sur la base de 12,00 $US par kg ou 5,44 $US par livre pour les expéditions par la route.
- • peut établir des déclarations en douane pour les expéditions express;
- • doit informer le Destinataire de la date d'arrivée du colis à l'entrepôt temporaire (TSF) par télécopie ou par courrier électronique;
- • effectue les autres actions prévues par la législation de l'Union douanière et de la Fédération de Russie qui sont nécessaires à l'exécution des opérations douanières en tant qu'entité autorisée par le Destinataire à agir en ce qui concerne l'expédition express déclarée.
Les expéditions reprendront dès que les conditions le permettront.
6. INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT L'EXPÉDITION
Veuillez tenir compte des informations suivantes :
7. QUAND LIVRONS-NOUS?
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi pendant les heures de bureau. Il n'est pas possible de réserver une livraison. Le transporteur ne livre pas le jour qui précède un jour férié et les jours fériés.
8. EXPÉDITIONS GRATUITES
Parfois, nous lançons des promotions de livraison gratuite. PVeuillez noter que les promotions de livraison gratuite seront appliquées à votre commande lors du paiement.
Si vous devez retourner un article acheté dans le cadre d'une promotion de livraison gratuite, votre retour sera gratuit.
9. PREMIÈRE COMMANDE
Pour votre sécurité, si c'est la première fois que vous passez une commande, celle-ci ne pourra être envoyée qu'à l'adresse de facturation du titulaire de la carte ou à l'adresse d'une entreprise que nous vérifierons ultérieurement de manière indépendante. Pour éviter les retards, assurez-vous que l'adresse de facturation est la même que celle de votre relevé de carte, et écrivez le nom du titulaire de la carte exactement comme il apparaît sur celle-ci. Veillez également à indiquer correctement vos coordonnées afin que nous puissions communiquer avec vous si nécessaire.
10. ASSURANCE
Veuillez noter que nous assurons chaque commande en transit jusqu'à ce qu'elle vous soit livrée. Nous exigeons une signature pour chaque produit livré, à partir de laquelle la responsabilité de la commande vous est transférée. Si ce n'est pas vous qui avez reçu votre colis (par exemple dans le cas d'un cadeau), la personne qui a signé le colis confirme la livraison et est responsable du colis.
11. SUIVRE VOTRE COMMANDE
Vous pouvez vérifier l'état de votre commande en vous connectant à votre compte et en visitant la section « Commandes ».
12. TAXES ET DROITS
Pour garantir l'exactitude des frais d'expédition, nous vous recommandons de sélectionner le pays d'expédition lorsque vous naviguez sur notre site. La TVA locale sera appliquée à toutes les destinations de l'UE et du Royaume-Uni.
Pour la plupart des pays non membres de l'UE et pour les États-Unis, les expéditions sont effectuées en DDP, de sorte que toutes les taxes d'importation applicables sont incluses dans le prix final du produit.
Dans les pays suivants, les expéditions sont effectuées en DDP:
DDP |
---|
Royaume-Uni (à partir du 1/1/2021) |
Australie |
Chine** |
Inde |
Japon |
Mexique*** |
Norvège |
Arabie Saoudite |
Corée du Sud |
Suisse |
Turkey |
Émirats Arabes Unis |
Thailande |
Chine – Taïwan |
Afrique du Sud |
Singapour |
Canada |
USA |
**Suite à la déclaration de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine, les articles expédiés en Chine classés comme étant à usage personnel et dont la valeur est supérieure à 1 000 RMB sont soumis à une procédure formelle de dédouanement. Des taxes ou des frais supplémentaires peuvent être facturés.
***Selon l'annonce de l'Administration générale des douanes du Mexique, les articles expédiés au Mexique classés comme étant à usage personnel et dont la valeur dépasse 1 000 USD (ou son équivalent en MEX $) doivent faire l'objet d'un dédouanement formel. L'importateur doit être enregistré auprès du gouvernement mexicain et des documents supplémentaires doivent être fournis (LETTRE NOM, FACTURES DE PAIEMENT, LICENCE D'IMPORTATION, BREVET). Par conséquent, le service DDP n'est pas applicable et il est nécessaire d'engager un courtier en douane externe pour dédouaner vos marchandises.
Si une destination en DDU est sélectionnée, le prix du produit indiqué n'inclut pas les taxes et la TVA. Les taxes d'importation, les droits de douane et les taxes locales imposées par le pays d'expédition sont à la charge du destinataire. Le paiement de ces taxes est nécessaire pour exonérer la commande des droits de douane.
Nous ne pouvons pas prévoir le montant des taxes et des droits de douane que vous devrez payer, veuillez donc les vérifier avant de passer votre commande. Les frais d'expédition sont déjà inclus dans le montant total de votre commande. Dans tous les cas, le transporteur peut vous présenter une facture séparée avec les taxes locales à payer.
Veuillez noter que la Fédération de Russie est une destination DDU. Pour plus d'informations sur les politiques douanières, consultez le site officiel du Service fédéral des douanes ici.
POUR LES EXPÉDITIONS VERS LA FÉDÉRATION DE RUSSIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DHL EXPRESS NETWORK POUR LE TRANSPORT ET LES OPÉRATIONS DE DOUANE (T&C)
Les conditions générales suivantes s'appliquent aux services fournis par le transporteur DHL Express en ce qui concerne la livraison d'expéditions express pour un usage personnel.
TERMES UTILISÉS:
Transporteur express : DHL Express est représentée dans la Fédération de Russie par deux entités, DHL International ZAO et DHL Express OOO. DHL Express et des tiers travaillent ensemble pour livrer des expéditions express à l'international et effectuer les opérations douanières nécessaires.
Le terme « Commissionnaire en douane » signifie que DHL Express OOO effectue des opérations douanières pour le compte du demandeur et des tiers concernés, conformément à la législation de l'Union douanière.
On entend par « Expédition express » des marchandises expédiées par voie express en utilisant n'importe quel moyen de transport, en organisant et en contrôlant l'expédition par voie électronique sur www.dhl.ru, afin de livrer lesdites marchandises au destinataire conformément à un bordereau de livraison individuel dans les plus brefs délais possibles ou, en tout état de cause, dans une période de temps prédéterminée.
Le terme « Expéditeur » désigne une personne morale, généralement un magasin en ligne, qui transmet l'expédition express au Transporteur express en vue de sa livraison.
Le terme « Destinataire » désigne le destinataire individuel d'une expédition express spécifié dans le bordereau d’envoi de DHL Express.
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES:
Les présentes conditions générales constituent une offre publique et un Accord consensuel pour la livraison et les opérations douanières relatives aux expéditions express à destination et entre l'Expéditeur/le Destinataire, le Transporteur express et le Commissionnaire en douane (« Accord »).
Le Destinataire de l’expédition express accepte les dispositions du présent Accord pour lui-même et pour les tiers directement ou indirectement concernés, y compris l’Expéditeur, en appuyant sur un bouton, en cochant une case ou en insérant un signe quelconque dans la case « J'accepte les termes et conditions de l'offre », et/ou par tout autre moyen confirmant son consentement effectif lors de la commande des marchandises sur le site web de l’Expéditeur.
Conformément à la législation en vigueur dans la Fédération de Russie, le Transporteur express et le Commissionnaire en douane ont le droit de demander au Destinataire les documents et informations nécessaires à la livraison internationale de l'expédition express et aux opérations douanières connexes, y compris les informations commerciales, les données bancaires ou autres protégées par la loi ou d'autres informations confidentielles, et d'obtenir ces documents et informations dans les délais nécessaires pour se conformer à toutes les exigences spécifiées par la législation en vigueur.
Le Transporteur express et le Commissionnaire en douane reconnaissent et confirment que les informations obtenues, y compris les données commerciales, bancaires et autres protégées par la loi ou confidentielles, ne seront pas divulguées ou utilisées par le Transporteur express ou le Commissionnaire en douane et leurs employés respectifs à des fins internes ou transmises à d'autres personnes, sauf dans les cas prévus par la législation applicable de la Fédération de Russie ou si la divulgation des informations est nécessaire pour la livraison internationale d'expéditions express et les opérations douanières.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT DHL EXPRESS NETWORK
L'expéditeur et le destinataire reconnaissent que les Conditions générales de livraison de DHL Express s'appliquent au transport de marchandises via le réseau DHL Express ; les dispositions fondamentales des ces Conditions générales, qui sont essentielles pour le Destinataire, sont énumérées ci-dessous:
LIVRAISONS ET COMMANDES NON LIVRABLES
Il n'est pas possible d'expédier à des boîtes postales ou à des codes postaux sans adresse spécifiée. L'expédition sera livrée à l'adresse du Destinataire fournie par l'Expéditeur (dans le cas des services postaux, l'Expéditeur est l'entité qui reçoit en premier le service postal), pas nécessairement au Destinataire désigné en personne. Les expéditions à des adresses disposant d'un service de réception centralisé seront livrées exactement dans la zone spécifiée. Si l'expédition est jugée inacceptable, ou sous-évaluée à des fins douanières, ou si le Destinataire n'est pas réellement identifiable ou joignable, ou si le Destinataire refuse la livraison ou le paiement de l'expédition, DHL mettra tout en œuvre pour renvoyer l'expédition à l'Expéditeur aux frais de ce dernier. Si cela n'est pas possible, DHL est autorisé à vendre l'article sans encourir de responsabilité envers l'Expéditeur ou un tiers et à rembourser à l'Expéditeur le bénéfice de la vente moins les frais de service et d'administration.
INSPECTIONS
DHL a le droit d'ouvrir les colis et d'en inspecter le contenu sans préavis.
RESPONSABILITÉ DE DHL
La responsabilité de DHL est limitée à la perte ou au dommage et ne peut excéder les limites de poids prévues au Paragraphe 6. Tous les autres types de pertes ou de dommages sont exclus (y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte d'intérêts ou la perte d'affaires futures), que la perte ou le dommage soit spécifique ou indirect, ou que le risque de perte ou de dommage soit porté à l'attention de DHL avant ou après la confirmation de l'expédition. Si l'expédition combine un transport aérien, routier ou autre, le transport aérien est considéré comme principal. La responsabilité de DHL concernant toute expédition transportée, sous réserve des Paragraphes 7 à 11, est limitée à la valeur réelle monétaire et n'excède pas:
Les réclamations sont limitées à une par expédition ; les remboursements pour les réclamations susmentionnées seront complets et définitifs pour toutes les marchandises perdues ou endommagées incluses dans l'expédition susmentionnée. Si l'Expéditeur estime que ces limites sont insuffisantes, il doit faire une déclaration de valeur spéciale et demander une assurance telle que décrite au Paragraphe 8 (Expédition assurée) ou se procurer une assurance personnelle, faute de quoi il assume tous les risques de perte et d'endommagement.
DÉLAIS DE DÉPÔT DES RÉCLAMATIONS
Toutes les réclamations doivent être soumises par écrit à DHL dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'acceptation de l'expédition par DHL, faute de quoi DHL ne sera pas responsable de ces réclamations.
RETARD DES EXPÉDITIONS ET GARANTIE DE REMBOURSEMENT
DHL s'efforcera d'effectuer la livraison selon son calendrier habituel, mais ce calendrier n'est pas contraignant et ne fait pas partie des conditions du présent contrat. DHL n'est pas responsable des dommages ou pertes causés par un retard.
Dans certains cas, certains services incluent une garantie de remboursement, qui prévoit un crédit ou un remboursement, en cas de retard, des frais de transport des expéditions ou d'une partie de ceux-ci. Les Conditions générales de la garantie de remboursement sont disponibles sur le site Internet de DHL (www.dhl.com) ou auprès du service client.
CIRCONSTANCES IMPRÉVUES
DHL n'est pas responsable des pertes ou dommages survenant hors de son contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages électriques ou magnétiques ou la suppression d'images électroniques ou photographiques, de données ou d'enregistrements ; les défauts ou caractéristiques liés à la nature de l'expédition, même s'ils ont été signalés à DHL au préalable ; les actes ou omissions d'une personne non employée par DHL, telle que l’Expéditeur, le Destinataire, un tiers, les autorités douanières ou autres fonctionnaires du gouvernement ; les cas de force majeure tels que les tremblements de terre, les cyclones, les tempêtes, les inondations, le brouillard, les guerres, les crashs aériens, les embargos, les manifestations ou les révoltes civiles, les grèves.
CONVENTIONS INTERNATIONALES
Si les expéditions sont effectuées par voie aérienne et ont pour destination finale ou intermédiaire un pays autre que le pays de départ, la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie s'appliquent selon le cas. La Convention internationale pour le transport de marchandises par route (CMR) s'appliquera au transport routier international. Ces accords limitent la responsabilité de DHL en cas de perte ou d'endommagement des marchandises expédiées.
ITINÉRAIRE
L'expéditeur convient de l'itinéraire et des détours, y compris de la possibilité d'acheminer l’expédition en faisant des arrêts dans plusieurs escales.
LÉGISLATION EN VIGUEUR
Tout conflit découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, sera soumis, au profit de DHL, à la compétence non exclusive des tribunaux du pays d'origine de l'expédition et régi par les lois en vigueur dans ce pays, et l'Expéditeur se soumet irrévocablement à cette compétence, sauf si cela est contraire au droit applicable.
Le texte intégral des Conditions générales de transport de DHL Express Network est disponible à l'adresse suivante : www.dhl.ru
CONDITIONS GÉNÉRALES DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES
Le commissionnaire en douane:
Le Destinataire doit fournir des détails et des documents précis et complets attestant que l'expédition express est validée par les lois de l'Union douanière et de la Fédération de Russie, ainsi que des documents supplémentaires à la demande du Commissionnaire en douane.
Tous les documents nécessaires à la déclaration des marchandises doivent être fournis dans les dix (10) jours suivant l'arrivée des marchandises dans l'entrepôt temporaire (TSF).
Le Destinataire effectue les formalités liées à la fréquence de réception des expéditions à ses propres risques et coûts.
L'Expéditeur et le Destinataire garantissent qu'ils disposent de l'autorité légale et de la base juridique permettant au Commissionnaire en douane d'agir légalement en leur nom et qu'ils sont responsables de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations fournies concernant l'expédition express.
RESPONSABILITÉS DES PARTIES
Le Destinataire est responsable des sanctions pénales imposées au Commissionnaire en douane à la suite d'une infraction à la réglementation douanière commise par ce dernier en raison de la non-présentation par le Destinataire de documents et d'informations complets et exhaustifs, y compris les incohérences entre les marchandises transportées et les documents d'accompagnement, en termes de dénomination, de quantité et d'autres caractéristiques ayant une incidence sur la déclaration due, ainsi qu'en raison du retard dans la livraison desdits documents et informations ; dans ce cas, le Destinataire devra rembourser au Commissionnaire en douane le montant total de ces sanctions par le biais d'une facture séparée.
Le Commissionnaire en douane n'est pas responsable du manque à gagner ou d'autres dommages consécutifs ou éventuels subis par le Destinataire, même si ces dommages sont prévisibles ou ont déjà été portés à la connaissance du Commissionnaire en douane ou si ce dernier en a eu connaissance.
Les parties ne sont libérées de leur responsabilité en cas de non-respect total ou partiel de leurs obligations respectives au titre du présent Accord qu'en cas de circonstances de force majeure et lorsque ces circonstances affectent directement l'exécution du présent Accord.
FRAIS DE SERVICE ET PAIEMENT DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES:
Les frais de service sont déterminés en fonction des tarifs du Commissionnaire en douane à la date de la facture, y compris les montants des frais de douane et autres frais payés par les Commissionnaires en douane dans le cadre de l'exécution de leurs services.
Le Destinataire doit payer les services des Commissionnaires en douane.
Le Commissionnaire en douane se réserve le droit de conserver les marchandises du Destinataire aux frais de ce dernier jusqu'à ce que les services dudit Commissionnaire soient entièrement payés par le Destinataire.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En cas de modification des présentes Conditions générales et/ou de l'Accord, les parties conviennent d'appliquer les Conditions à partir de la date d'accord spécifiée à la clause 2.2.